30 août 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (11)
- 1. – Location de propriétés communales. • 1946
- 2. – Demandes de dommages pour l'occupation d'un immeuble réquisitionné par la ville : autorisation d'ester en justice. • 1946
- 3. – Grosses réparations à effectuer dans les locaux scolaires : marchés de gré à gré. • 1946
- 4. – Legs de M. Edouard Leher à la Ville. • 1946
- 5. – Reconstruction du bâtiment sinistré au lycée Henri Poincaré : marché de gré à gré. • 1946
- 6. – Amélioration du réseau de distribution des eaux de Moselle : marché de gré à gré. • 1946
- 7. – Amélioration de la situation du personnel communal : application des instructions ministérielles. • 1946
- 8. – Plan d'équipement national : réseaux de transports en commun de Nancy. • 1946
- 9. – Travaux : marché de gré à gré. • 1946
- 10. – Acquisitions diverses pour assainissement et alignements (quartier Clodion - Saint-Sébastien, quartier de la Charité). • 1946
- 11. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946