V-36. – Convention de cautionnement de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % des emprunts que l'Union départementale des Associations Familiales (UDAF) envisage de contracter auprès de trois banques pour financer l'achat d'un immeuble 11 rue Albert Lebrun à Nanc. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 194
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération