30 mars 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (17)
- 1. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945
- 2. – Location de propriété communale. • 1945
- 3. – Cession de matériaux. • 1945
- 4. – Attribution d'une prime d'insalubrité à des agents du service des égouts. • 1945
- 5. – Coffres à papier posés sur la voie publique : mise en non-valeur des redevances arriérées dues par la société concessionnaire. • 1945
- 6. – Cotes irrécouvrables. • 1945
- 7. – Hospices civils : rémunération des heures supplémentaires. • 1945
- 8. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Toussaint. • 1945
- 9. – Hospices Civils : legs de madame veuve Barbier. • 1945
- 10. – Théâtre Municipal : projet d'exploitation en régie. • 1945
- 11. – Augmentation de l'indemnité de logement accordée à la directrice et au directeur des écoles du Placieux. • 1945
- 12. – Domaine de Brabois : remboursement de sommes indûment perçues. • 1945
- 13. – Acquisition d'un fourgon automobile pour le corps des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1945
- 14. – Écoles des beaux-arts : exonération de la rétribution scolaire. • 1945
- 15. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1945
- 16. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1945
- 17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945