26 février 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1945. • 1945
- 2. – Réparations de dégâts causés par faits de guerre à des ouvrages publics, autorisation d'exécution de travaux : demande de participation financière de l'État. • 1945
- 3. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945
- 4. – Marchés de gré à gré. • 1945
- 5. – Indemnité à un particulier en exécution d'une décision judiciaire : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1945
- 6. – Répartition de subventions à diverses sociétés privées. • 1945
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision du tarif. • 1945
- 8. – Cantines scolaires : modifications de la redevance à payer par les familles. • 1945
- 9. – Allocation exceptionnelle aux retraités. • 1945
- 10. – Création d'un centre obligatoire d'orientation professionnelle : participation financière de la ville. • 1945
- 11. – Indemnités représentatives de logement au personnel enseignant : relèvement du taux. • 1945
- 12. – Parrainage de la Ville à l'escadrille « Nancy » du Groupe d'aviation Lorraine. • 1945
- 13. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un fonds de commerce. • 1945
- 14. – Demande de cession des immeubles des commissariats de police de Nancy. • 1945
- 15. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1945. • 1945
- 16. – Situation des employés municipaux engagés dans les Forces françaises de l'intérieur. • 1945
- 17. – Occupation du domaine public, parc des garages à bicyclettes : révision du tarif. • 1945
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1945
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire, arbitrage de valeurs. • 1945
- 20. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1945