22 janvier 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (41)
- 1. – Réalisation du programme d'équipement sportif de la Ville. • 1945
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de deux crédits supplémentaires. • 1945
- 3. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1945. • 1945
- 4. – Location de propriétés communales : logements occupés par les employés de l'octroi. • 1945
- 5. – Location de propriétés communales. • 1945
- 6. – Location d'immeubles à la disposition des services de l'Intendance Régionale de Police. • 1945
- 7. – Cession de matériaux de démolition. • 1945
- 8. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1945
- 9. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1945
- 10. – Marchés sur appel d'offres : entretien des bâtiments. • 1945
- 11. – Usine de Messein : révision des indemnités allouées aux Agents de l'exploitation. • 1945
- 12. – Relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités communaux. • 1945
- 13. – Études surveillées et garderies d'enfants : relèvement de l'indemnité accordée aux instituteurs et institutrices. • 1945
- 14. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945
- 15. – Budgets des caisses des écoles publiques et privées. • 1945
- 16. – Reports de crédits. • 1945
- 17. – personnel communal : indemnité de résidence. • 1945
- 18. – Taxe municipale sur les ventes au détail et prestations de service : précisions sur les dispositions transitoires. • 1945
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1945
- 20. – Demande de cession de l'immeuble du commissariat central de police, rue de la visitation. • 1945