22 janvier 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (41)
- 21. – Concerts du conservatoire de musique, auditions commentées : fixation du tarif des places. • 1945
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1945
- 23. – Assainissement du quartier de la Charité : avis du conseil municipal sur la réalisation du projet. • 1945
- 24. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1945
- 25. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux. • 1945
- 26. – Acquisitions d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945
- 27. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1945
- 28. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1945
- 29. – Curage des canaux particuliers : révision du tarif. • 1945
- 30. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945
- 31. – Maisons des orphelines : crédit supplémentaire. • 1945
- 32. – Caisse de crédit municipal : instance judiciaire. • 1945
- 33. – Hospices civils : fondation de lit. • 1945
- 34. – Hospices civils : legs de Madame veuve Barbier. • 1945
- 35. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1945
- 36. – Nomination de délégués du conseil municipal à divers comités. • 1945
- 37. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1945
- 38. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1945
- 39. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1945
- 40. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1945