IV/1. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu, approbation d'une convention d'honoraires, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 108
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération