23/06/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- Compte administratif 1971. • 1972
- I/1. – Implantation d'un ordinateur de 3e génération à la Mairie de Nancy : choix du constructeur et type d'appareil retenu. • 1972
- I/2. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1972
- II/1. – Transport d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l ‘école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1972
- III/1. – Plan d'urbanisme directeur : mise à alignement d'une propriété sise 89, avenue de la Garenne. • 1972
- IV/1. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu, approbation d'une convention d'honoraires, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1972
- IV/2. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut avenant n° 3 au Théâtre de concession du 27 novembre 1967. • 1972
- IV/3. – Concession du droit d'installer et d'exploiter des appareils distributeurs automatiques à la piscine de Gentilly. • 1972
- V/1. – Ludothèque municipale : renouvellement de bail. • 1972
- V/2. – Location de propriétés communales : renouvellement de bail immeuble 79, rue Saint-Georges à Nancy. • 1972
- V/3. – Location de locaux commerciaux 43, rue de Sergent-Blandan : avenant à bail. • 1972
- V/4. – Location de l'immeuble 11, rue Sainte-Cécile. • 1972
- VI/1. – Vente de trois caveaux et d'un monument désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1972
- S/1. – Association départementale des mairies de Meurthe-et-Moselle : motion. • 1972
- S/2. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 29 et 30 juin 1972. • 1972
- S//3. – Braderie du 1er juillet 1972 : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public. • 1972
- S/4. – Aménagement du quartier de la gare, restructuration de l'îlot Poincaré situé place Thiers : demande de déclaration d'utilité publique. • 1972
- S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972
- S/6. – Emprunt obligataire de 20 400 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné à financer l'acquisition d'immeubles concernant des opérations de voirie. • 1972
- S/7. – Emprunt obligataire de 5 000 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné au financement des travaux d'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1972