IV/2. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut avenant n° 3 au Théâtre de concession du 27 novembre 1967. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1972
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 108
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération