5 novembre 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 1. – Personnel municipal : application de l'ordonnance du 15 juin 1945. • 1945
- 2. – Locations de propriétés communales. • 1945
- 3. – Réajustement de loyers : application de l'ordonnance du 28 juin 1945. • 1945
- 4. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre M. Marx. • 1945
- 5. – Modification du prix d'un loyer. • 1945
- 6. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1945
- 7. – Dénomination de rues place Monseigneur-Ruch. • 1945
- 8. – Approvisionnement de la population nancéienne en bois de chauffage : location de matériel à un particulier. • 1945
- 9. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1945
- 10. – Cession à l'État d'une parcelle de terrain. • 1945
- 11. – Compagnie des sapeurs-pompiers : acquisition d'une auto-pompe. • 1945
- 12. – Acquisition d'un camion automobile. • 1945
- 13. – Indemnités pour travail supplémentaire effectué par le personnel municipal. • 1945
- 14. – Budget supplémentaire de 1945. • 1945
- 15. – Appel d'offres pour travaux d'entretien. • 1945
- 16. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945
- 17. – Personnel communal : conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1945
- 18. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande d'augmentation de subvention. • 1945
- 19. – Demandes de bourses nationales à l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945
- 20. – Demandes de bourses communales. • 1945