21 décembre 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : rétribution scolaire. • 1945
- 2. – Révision du tarif des droits de Voirie. • 1945
- 3. – Kiosques à journaux : révision de redevances. • 1945
- 4. – Occupation du domaine public par des garages à bicyclette : révision de redevances. • 1945
- 5. – Révision de la taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1945
- 6. – Service des eaux : redevance pour prises spéciales d'incendie. • 1945
- 7 . – Droits de stationnement des automobiles de place. • 1945
- 8. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1945
- 9. – Service des promenades : révision du tarif de location des chaises. • 1945
- 10. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la Caserne des sapeurs-pompiers. • 1945
- 11. – Marchés : modification du tarif des droits de place et stationnement. • 1945
- 12. – Abattoirs et marché aux bestiaux : révision de tarif. • 1945
- 13. – Budget primitif de 1946 : révision du taux de différentes taxes municipales. • 1945
- 14. – Reports de crédits. • 1945
- 15. – Création de nouvelles taxes. • 1945
- 16. – Primes à la natalité. • 1945
- 17. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945
- 18. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945
- 19. – Convention pour l'exploitation de l'usine des eaux de Saint-Charles. • 1945
- 20. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présences. • 1945