21 décembre 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 41. – Écoles primaires : demandes du personnel enseignant. • 1945
- 42. – Travaux d'entretien des bâtiments communaux : marchés sur appel d'offres. • 1945
- 43. – Révision de redevances. • 1945
- 44. – Renouvellement pour 1946 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1945
- 45. – Établissement des listes électorales du conseil de prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1945
- 46. – Commission de révision des créations et transformations d'emplois : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945
- 47. – Demande de bourse nationales à l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945
- 48. – Demande de bourses communales. • 1945
- 49. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945
- 50. – Établissements des listes électorales de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945
- 51. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1945
- 52. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1945