45. – Établissement des listes électorales du conseil de prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1945

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 515