5 novembre 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 21. – Commission de surveillance du Conservatoire : nomination d'un membre. • 1945
- 22. – Nomination d'une commission du théâtre. • 1945
- 23. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1945
- 24. – Liquidations de pensions de retraites. • 1945