III/3. – Réhabilitation de certains immeubles du quartier de la Ville Vieille : cession de terrains communaux à l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération