26/09/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- I/1. – Exercice 1975 : ouvertures et désaffectations de crédits. • 1975
- I/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt complémentaire de 1 790 000 F. prêt complémentaire que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction de la 2e tranche de 25 logements I.L.M. à édifier rue de la Colline à Nancy (programme expérimental Architecture nouvelle). • 1975
- I/3. – Attribution de subventions à différents syndicats. • 1975
- I/4. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1975
- I/5. – Avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines. • 1975
- I/6. – Garantie d'un emprunt de 120 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue de la construction du foyer du tennis club de la forêt de Haye. • 1975
- I/7. – Caisse de crédit municipal de Nancy, compte financier 1974 : avis du conseil municipal. • 1975
- I/8. – Caisse de crédit municipal de Nancy, budget supplémentaire 1975 : avis du conseil municipal. • 1975
- II/1. – Hôtel Ferrari, travaux de couverture-zinguerie : approbation d'un marché de gré à gré après appel d'offres infructueux (article 312-6 du code des marchés publics). • 1975
- II/2. – Aménagement d'un restaurant municipal dans les locaux des immeubles 1, 3, rue Maurice-Barrès et 10, 12, rue Pierre-Fourrier à Nancy, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975
- III/3. – Reconstruction du mur de soutènement du terre-plein de l'église Saint-Mansuy : appel d'offres ouvert, 2e phase. • 1975
- II/4. – Restructuration de l'éclairage public du parc de la Pépinière : appel d'offres ouvert. • 1975
- II/5. – Adjudication restreinte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux ateliers municipaux de la Ville de Nancy. • 1975
- II/6. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux du service d'Architecture pour les années 1974 -1975 : approbation d'un avenant n° 1 avec l'entreprise Bernard, lot n° 7. • 1975
- II/7. – Construction d'un chenil, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975
- III/1. – Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien, modification et fixation des alignements de la rue Saint-Thiébaut et déclassement du domaine public d'une partie de cette rue : avis du conseil municipal après enquête. • 1975
- III/2. – Aménagement du quartier Donop cité judiciaire, détermination définitive de l'emprise de terrain à céder à l'État et au Département : détermination de la participation aux équipement généraux. • 1975
- III/3. – Réhabilitation de certains immeubles du quartier de la Ville Vieille : cession de terrains communaux à l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1975
- III/4. – Acquisition d'un immeuble sis 2, avenue Anatole-France à Nancy. • 1975
- IV/1. – Lycée Georges-de-la-Tour : transformation d'une chaudière pour adapter un nouveau combustible. • 1975