III/1. – Plan d'occupation des sols partiel du quartier Saint-Sébastien, modification et fixation des alignements de la rue Saint-Thiébaut et déclassement du domaine public d'une partie de cette rue : avis du conseil municipal après enquête. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération