38. – Rénovation urbaine du Quartier Saint-Sébastien : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parcelles de terrains nécessaires à l'édification du Palais des Congrès. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 99
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération