56. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir par la société Nordon-Fruhinsholz-Diebold : quatrième avenant à la convention. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1963

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 96