08/07/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (78)
- 1. – Compte administratif de 1962. • 1963
- 2. – Budget additionnel de 1963. • 1963
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1963
- 4. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1962. • 1963
- 5a. – Emprunt de 1 707 000 F. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou (part de la Ville). • 1963
- 5b. – Emprunt de 500 000 F. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1963
- 5c. – Emprunt de 650 000 F. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1963
- 5d. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 F. • 1963
- 5e. – Emprunt de 300 000 F. pour l'élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard de la Pépinière (1ère tranche). • 1963
- 5f. – Emprunt de 714 000 F. pour aménagement des accès de Nancy. • 1963
- 5g. – Emprunt de 200 000 F. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1963
- 5h. – Emprunt de 1 400 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1963
- 5i. – Emprunt de 130 400 F. pour la construction d'une halte garderie d'enfants au Haut-du-Lièvre (participation de la Ville). • 1963
- 5j. – Emprunt de 1 100 000 F. pour réfection et construction de voies publiques et de trottoirs : diminution de la durée du prêt. • 1963
- 6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963
- 6b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 F. • 1963
- 7. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 750 000 F. • 1963
- 7 bis. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 500 000 F. • 1963
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963