Secrétariat des assemblées 1963 08/07/1963 Table des titres des délibérations du conseil municipal 7 bis. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 500 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1963 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 96