07/10/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 1. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 500 000 F. • 1963
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. : emprunt de 2 000 000 de F. • 1963
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963
- 5. – Assurances autos : avenants. • 1963
- 6. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1963
- 6 bis . – Instance administrative : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1963
- 7. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1963
- 8. – Frais et émoluments des avoués de la Ville dans les procédures d'expropriation. • 1963
- 9. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy : autorisation du conseil municipal. • 1963
- 10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963
- 10 bis. – Propriétés communales : révision d'un loyer commercial. • 1963
- 11. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M., 55 à 59, rue Gabriel-Mouilleron, 171, rue de la Colline. • 1963
- 12. – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1963
- 13. – Plan d'aménagement, additif en vue de la création d'une servitude pour service public : bureau de poste rue du sergent Blandan. • 1963
- 14. – Z.U.P de Vandœuvre : cession et échange entre la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) et la Ville de Nancy de terrains situés sur le territoire de Vandœuvre. • 1963
- 15. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études à tarif réduit. • 1963
- 16. – Groupes scolaires « La Fontaine » et « Guynemer » : reconnaissance par la Ville de 2 collèges d'enseignement général. • 1963
- 17. – Construction du musée du Fer, travaux d'équipement de la première tranche : approbation de marché de gré à gré. • 1963
- 18. – Convention d'honoraires pour études et travaux. • 1963