02/12/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transports urbains : emprunt de 1 000 000 de F. • 1963
- 2. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 630 000 F. • 1963
- 3. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 500 000 F. • 1963
- 4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 800 000 F. • 1963
- 5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963
- 6. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1963
- 7. – Cheminées défectueuses de la cité René II : instances devant le Conseil d'État. • 1963
- 8. – Modernisation des services municipaux. • 1963
- 9. – Centre hospitalier régional de Nancy : convention avec le service de santé militaire. • 1963
- 10. – Centre social du Haut-du-Lièvre : prise en location par la Ville de locaux situés dans un immeuble édifié par la caisse d'épargne de Nancy. • 1963
- 11. – Facturation de l'énergie électrique fournie par l'électricité de France (E.D.F) à la Ville de Nancy. • 1963
- 12. – Caisse de crédit municipal de Nancy : crédits supplémentaires. • 1963
- 13. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1964. • 1963
- 14. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963
- 14 bis. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de la parcelle de terrain n° 18 à la demande de l'Église réformée de France, paroisse de Nancy. • 1963
- 15. – Centre culturel du Haut-du-Lièvre sous-location par la Ville à la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) de Nancy de divers locaux. • 1963
- 16. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1963
- 17. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matérielles des établissements d'enseignement privé : avenants de prorogation. • 1963
- 18. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1964 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963
- 19. – Concession à l'Éperon de Nancy d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant complémentaire. • 1963