02/12/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 20. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy de parcelles de terrain situées à Tomblaine. • 1963
- 22. – Lycée technique d'État (ex École nationale professionnelle) : approbation de l'avenant à la convention du 22 mai 1935. • 1963
- 23. – Lycée Jeanne d'Arc, extension sur le terrain de l'usine à gaz, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains. • 1963
- 24. – Assurance incendie premier feu : approbation de la nouvelle police. • 1963
- 25. – Agrandissement et aménagement de la recette municipale : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires de l'architecte. • 1963
- 26. – Règlement de mitoyenneté. • 1963
- 27. – Marchés complémentaires de l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1962-1963. • 1963
- 28. – Travaux de décoration du groupe scolaire Donzelot, demande de financement par l'État : demande d'agrément du décorateur. • 1963
- 29. – Chauffage des bâtiments communaux pour l'année 1963 : demande de virement aux crédits de chauffage des propriétés communales et chauffage des établissements scolaires de sommes provenant des crédits entretien des propriétés privées de la Ville et entretien des établissements scolaires. • 1963
- 30. – Marché de gré à gré pour travaux de tapisserie. • 1963
- 31. – Aménagement d'une salle de danse au Grand Théâtre. • 1963
- 32. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963
- 33. – Création de la crèche du Haut-du-Lièvre : gestion par le bureau d'Aide sociale. • 1963
- 34. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise Renvoise. • 1963
- 35. – Modifications apportées à la convention passée avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T) pour l'installation et l'exploitation d'un bureau muet type Cannes. • 1963
- 36. – Construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : convention tripartite entre la Ville de Nancy, la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1963
- 37. – Parc des expositions, travaux de viabilité et d'équipement : marché de gré à gré. • 1963
- 38. – Parc des expositions, viabilité, voies et réseaux divers : approbation du devis général et définitif des travaux. • 1963
- 39. – Aménagement du parc des expositions, deuxième phase : appel d'offres ouvert. • 1963
- 40. – Service des eaux, travaux au compte des particuliers : augmentation des redevances. • 1963