08/07/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (78)
- 10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt de 308 000 F. • 1963
- 11. – Instance judiciaire : affaire Jean-Claude Berthon à Nancy. • 1963
- 12. – Instance judiciaire, affaire Zivi : désistement d'instance. • 1963
- 13. – Instance administrative : affaire Marcel Jacquot à Nancy. • 1963
- 14. – Affaire France-Affiche : règlement transactionnel. • 1963
- 15. – Legs de mademoiselle Des Robert à la Ville de Nancy. • 1963
- 16. – Extension de la compétence du District urbain aux affaires concernant les établissements de niveau du 2e degré. • 1963
- 17. – Ancienne chapelle du château de Remicourt : bail en faveur de l'association cultuelle orthodoxe de la sainte-rencontre. • 1963
- 18. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1963. • 1963
- 19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963
- 20. – Propriétés communales : renouvellement du bail du Grand Hôtel. • 1963
- 21. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1962. • 1963
- 22. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1963. • 1963
- 23a. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963
- 23b. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963
- 24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963
- 25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963
- 26. – Personnel communal, lotissement René II : création d'un emploi pour le gardiennage des abords de la cité. • 1963
- 27. – Personnel communal : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concernant un rédacteur. • 1963
- 28. – Personnel municipal : révision indiciaire des échelons exceptionnels de certains emplois municipaux. • 1963