25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1963
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 96
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération