22/04/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 1. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 500 000 F. • 1963
- 1a. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963
- 1b. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963
- 1c. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie par la Ville d'un emprunt de 7 500 000 F. • 1963
- 2. – Ouverture de crédits d'urgence. • 1963
- 3. – Exonération de la patente. • 1963
- 4. – Assurance incendie des églises et du Théâtre municipal. • 1963
- 5. – Instance judiciaire : affaire L'Huillier. • 1963
- 6. – Gymnase du groupe scolaire Buffon du Haut-du-Lièvre : règlement d'utilisation. • 1963
- 7. – Résolution solennelle adoptée à l'unanimité le 6 mars 1963 par le 47e congrès national de l'association des maires de France. • 1963
- 7 bis. – Parc des expositions de la Malgrange : convention relative à l'exploitation entre le Département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy et l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963
- 7 ter. – Parc des expositions de la Malgrange : bail emphytéotique de trente années à l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963
- 8. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1963
- 9. – Établissements classés : demande d'exploitation sur le terrain de la société NOR-FRU, 80, avenue du XXe Corps à Nancy d'un centre de stockage de 2 citernes de 31 T. et d'une citerne de 1 T. 900 de gaz combustibles liquéfiés et sur le terrain de la société l'AIR LIQUIDE, 93, avenue du XXe Corps à Nancy, d'un centre d'enfûtage de gaz combustibles liquéfiés, d'un dépôt de 3 500 kg de gaz combustibles liquéfiés en récipients de 35 kgs, d'un dépôt de 75 bouteilles de 4 m³ de cétylène, d'un dépôt de 300 bouteilles de 10 m³ d'hydrogène et d'un dépôt d'ammoniac en bouteilles de 100 et 50 kgs. • 1963
- 9 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société Esso-standard, dont le siège est à Paris, 82, avenue des Champs-Élysées. • 1963
- 10. – Personnel communal : amendement au règlement du fonctionnement de la commission paritaire du personnel. • 1963
- 11. – Personnel communal, abattoir : transformation de l'emploi de gardien-concierge adjoint en gardien-concierge. • 1963
- 12. – Personnel communal, abattoirs : accroissement de l'effectif des éboueurs. • 1963
- 13. – Personnel communal : règles d'avancement visant certaines catégories d'agents d'exécution (catégories C et D). • 1963
- 14. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès, aménagement des abords : avis du conseil municipal après enquêtes d'utilité publique et parcellaire. • 1963