1er mars 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (77)
- 1. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : emprunt de 24 400 F. • 1963
- 2. – Exonération de patente. • 1963
- 3. – Commission de surveillance de l'École nationale de musique. • 1963
- 3 bis. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 1 105 000 F. • 1963
- 4. – Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la section commerciale. • 1963
- 4-1. – Instance judiciaire : affaire société Deluze et Cie. • 1963
- 4-2. – Instance judiciaire : demande en rétrocession d'un immeuble sis II rue Clodion à Nancy. • 1963
- 4-3. – Instance administrative : affaire Westrich. • 1963
- 4-4. – Instance administrative : affaire demoiselle Jacob. • 1963
- 4-5. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial : autorisation d'ester en justice. • 1963
- 4-6. – Office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 46 530 F. en vue de la construction de 198 logements H. L. M. au Haut-du-Lièvre. • 1963
- 4-7. – Ancienne église Saint-Pierre : bail emphytéotique à l'université de Nancy. • 1963
- 4-8. – Autorisation de pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen. • 1963
- 4-9. – Personnel communal, service des promenades, section jardin botanique, logement d'utilité de service : fixation du pourcentage d'abattement dans le prix d'un loyer. • 1963
- 5. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certains emplois. • 1963
- 6. – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1963
- 7. – Personnel communal, atelier mécanographique : indemnité spéciale de technicité aux perforatrices-vérificatrices. • 1963
- 8. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'emplois. • 1963
- 9. – Personnel communal, abattoir et marché aux bestiaux : accroissement de l'effectif de receveurs. • 1963
- 10. – Personnel communal, corps de sapeurs pompiers professionnels : révision du classement indiciaire. • 1963