16/02/1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- Budget primitif de 1963. • 1963
- 2a. – Emprunt de 1 500 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1963
- 2b. – Emprunt de 200 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1963
- 2c. – Emprunt de 1 100 000 F. pour l'exécution de travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1963
- 2d. – Assainissement, couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 200 000 F. • 1963
- 3. – Édification de pavillons préfabriqués : emprunt de 155 000 F. • 1963
- 4. – Crédits d'urgence. • 1963
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy. • 1963
- 6. – Participation de la Ville aux frais d'une étude sur la place de Nancy dans le marché du transport aérien français et européen. • 1963
- 6 bis . – Centre hospitalier universitaire (C.H.U.), engagement de financement : participation de la Ville. • 1963
- 7. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1963
- 8. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1963
- 8 bis. – Construction d'une maison de jeunes préfabriquée au Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963
- 9. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1963
- 10. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1963. • 1963
- 11. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1963. • 1963
- 12. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1963. • 1963
- 13. – Caisse des écoles publiques, budget primitif de 1963 : décision modificative de 1962. • 1963
- 14. – Remplacement d'un adjudicataire des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux, demande de mise en adjudication des travaux de terrassement : maçonnerie béton armé. • 1963
- 15. – Chauffage des établissements scolaires, paiement des factures de l'année 1962 : demande de virement à ce crédit d'une somme de 62 500 F. en provenance du crédit entretien des établissements scolaires. • 1963