Secrétariat des assemblées 1963 16/02/1963 Table des titres des délibérations du conseil municipal 13. – Caisse des écoles publiques, budget primitif de 1963 : décision modificative de 1962. • 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1963 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 96