1er mars 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (77)
- 11. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1963
- 12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963
- 12 bis. – Professeurs de l'École nationale de musique de Nancy, caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : fixation du plafond de rémunérations soumises à cotisation. • 1963
- 13. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1963
- 14. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain situé avenue de la Libération et appartenant au bureau d'Aide sociale. • 1963
- 14-1. – Acquisition de terrains en vue de la création d'un ensemble immobilier d'intérêt général. • 1963
- 14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963
- 14-3. – Couverture du ruisseau de Nabécor : avis du conseil municipal sur une opération d'équipement commune à Nancy et à Vandœuvre dans le cadre de la zone à urbaniser par priorité. • 1963
- 15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963
- 16. – Paiement et convention d'honoraires. • 1963
- 17. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de la Côte : acquisition de parcelles. • 1963
- 18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963
- 19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963
- 20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise avenue de Strasbourg n° 204. • 1963
- 21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963
- 21-2. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, bilan financier approuvé par M. le ministre de la Construction : garantie accordée par la Ville de Nancy pour le remboursement des avances consenties à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) par le fonds national d'aménagement du territoire. • 1963
- 22. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1963 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963
- 23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963
- 24. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963