12. – Modification du taux de la taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1947

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 517