2. – Constitution d'un fonds de réserve pour travaux différés sur le réseau urbain des tramways. • 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1943
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 513
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération