28/02/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (8)
- 1. – Commission des marchés publics. • 1970
- 2. – Caisse de crédit municipal : désignation de 2 représentants du conseil Municipal. • 1970
- 3. – Schéma d'aménagement de la métropole d'équilibre lorraine : désignation de deux membres. • 1970
- 4a . – Subvention à titre de l'exercice 1969 : crédits supplémentaires. • 1970
- 4b. – Ouverture de crédits à rattacher au budget 1970 (acomptes sur subventions). • 1970
- 4c. – Subvention aux sociétés sportives, au titre de 1969. • 1970
- 6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 4 175 000 F. en vue de la réalisation d'un ensemble de 1017 logements H.L.M. à Jarville-Tomblaine. • 1970
- 7. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 045 000 F. pour la construction de 356 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 406 logements P.S.R.). • 1970