20/02/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Désignation des délégués du conseil municipal au conseil de divers organismes, commissions administratives ou conseils d'administration. • 1970
- 2. – Désignation des représentants du conseil municipal au sein de ses diverses commissions. • 1970
- 3. – Schéma d'aménagement de la métropole d'équilibre lorraine : désignation de 16 membres appelés à faire partie de la commission locale. • 1970
- 4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 24 contribuables (20 de Nancy, 4 de l'extérieur) susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1970
- 6. – Révision annuelle de la liste électorale désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1970