21/03/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- I/1. – Réalisation de 2 676 000 F. d'emprunts auprès de la caisse de dépôts et consignations : programme de prêts directs 1969. • 1970
- I/2. – Emprunt de 600 000 F : travaux de grosses réparations aux rues et places. • 1970
- I/3. – Emprunt de 118 000 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction par l'office d'H.L.M. d'un foyer pour les jeunes travailleurs, rue de la République. • 1970
- I/4. – Emprunt de 100.000 F. : construction d'un parc d'entraînement sportif au Haut-du-Lièvre. • 1970
- I/5. – Participation de la Ville dans la Ville dans l'annuité d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la chambre de commerce pour l'aménagement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1970
- I/6. – Emprunt de 77 000 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction, par l'office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour personne âgées, rue de Boudonville. • 1970
- I/7. – Remboursement à l'association Rencontres de la commission d'intervention sur un prêt de 150 000 F. • 1970
- I/8. – Cotisations municipales. • 1970
- I/9. – Imputation comptable des avances sur consommations d'électricité, de gaz et d'eau : ouverture d'un crédit dur l'exercice 1969. • 1970
- I/10. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : inscription au bilan de l'opération de la valeur du lot n° 13. . • 1970
- I/11. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1970
- I/12. – Indemnités du maire et des adjoints. • 1970
- I/13. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du Quai René II : compte prévisionnel de gestion 1970. • 1970
- I/14. – Office public d'H.L.M. : avis du conseil municipal sur le budget primitif 1970. • 1970
- I/15. – Tarif des droits de voirie terrasses devant les cafés. • 1970
- II/1. – Grosses réparations à exécuter dans les bâtiments scolaires au cours de l'année 1970 : demande de subvention. • 1970
- II/2. – Règlement d'honoraires des 4 métreurs-vérificateurs. • 1970
- II/3. – Construction d'un gymnase de type B avec bassin : école au Haut-du-Lièvre, approbation du projet, demande de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970
- II/4. – Construction d'un gymnase de type B à l'école Beauregard, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1970
- II/5. – Extension de l'usine d'incinération de la RIMMA : désignation des membres du jury. • 1970