08/04/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- I/1. – Relèvement du taux indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1970
- I/2. – Désaffectation d'un crédit de 925 800 F. • 1970
- I/3. – Désaffectation d'un crédit de 800 000 F. • 1970
- I/4. – Redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1970
- I/5. – Indemnités d'occupation : immeubles 8, rue Charles III et 74, rue le la Hache. • 1970
- I /6. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970
- I/7. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1970
- II/1. – Grosses réparations à exécuter dans les groupes scolaires communaux au cours de l'année 1971 : demande de subvention auprès du Département. • 1970
- II/2. – Agrandissement et modernisation de la cuisine de Gentilly desservant les cantines scolaires : demande de subvention auprès du Département. • 1970
- III/1. – Construction d'un parking de plein air dans la quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970
- III/2. – Mise en adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1970
- III/3. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1970-1971, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1970
- III/4. – Démolition de l'immeuble des Chais Saint-Nicolas 25, place des Vosges : marché de gré à gré. • 1970
- III/5. – Vente des fumiers de l'abattoir et des marchés aux bestiaux : approbation d'un marché de gré à gré. • 1970
- III/6. – Reconstruction des abattoirs municipaux, raccordement ferroviaire : marché de gré à gré. • 1970
- III/7. – Reconstruction des abattoirs municipaux lot gros oeuvre second œuvre : avenant n° 3 au marché passé avec le groupement d'entreprises Ganaye le 27 juillet 1966. • 1970
- III/8. – Reconstruction des abattoirs municipaux lot isolation-second œuvre : avenant n° 2 au marché du 5 janvier 1963. • 1970
- IV/1. – Plan directeur d'urbanisme : cession d'une parcelle de terrain située 14, rue de Laxou à Nancy. • 1970
- IV/2. – Cession de deux parcelles de terrain situées 48, 50, rue Marquette. • 1970
- V/1. – Location de propriétés : bail à loyer avec l'État (ministère de l'Éducation nationale ) pour l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1970