III/3. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1970-1971, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 103
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération