20/04/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- I/1. – Versement d'une somme de 3 000 F. à Mme Veuve Grosjean. • 1970
- I/2. – Autorisation d'ouverture de crédits d'urgence. • 1970
- I/3. – Versement de la participation de la Ville dans le déficit d'exploitation de la ligne aérienne Paris-Nancy-Paris. • 1970
- I/4. – Subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat. • 1970