02/06/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- I/1. – Maintien des subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat pour les propriétaires de l'îlot de restauration Saint-Nicolas. • 1970
- I/2. – Relèvement des tarifs de désinfection. • 1970
- I/3. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1970
- I/4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 43 440 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1970
- I/5. – Assurances des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1970
- I/7. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 297 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville et du Département. • 1970
- I/8. – Cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Chavigny. • 1970
- I /9 . – Braderie du 27 juin 1970 : fixation d'une redevance pour occupation du domaine public. • 1970
- I/10. – Tarif forfaitaire d'enlèvement des véhicules abandonnées sur la voie publique. • 1970
- I /11. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif 1970. • 1970
- II/1. – Quartier Saint-Sébastien, parking plein air n° 3 : convention d'occupation du sol. • 1970
- III/1. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1970 : adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1970
- III/2. – Travaux d'entretien et petits travaux neufs : mise en adjudication ouverte des travaux. • 1970
- III/3. – Entretien des voies urbaines programme 1970, fabrication et mise en œuvre de coulis bitumineux (regeseal), fabrication et mise en œuvre de revêtement latex (néoflex) : marché de gré à gré. • 1970
- III/4. – Fourniture de matériaux enrobés denses à chaud : seconde mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970
- III/5. – Acquisition d'une balayeuse-ramasseuse super G4 type 2 D 2 : marché de gré à gré. • 1970
- III/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1970
- IV/I. – Modification des règles d'avancement du personnel communal. • 1970
- IV/2. – Création de l'emploi de surveillant des marchés. • 1970
- IV/3. – Augmentation des effectifs du personnel du service de la mécanographie. • 1970