10/06/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- 1. – Plan directeur d'urbanisme, cession du groupement de Nancy : avis du conseil municipal avant publication. • 1970
- 2. – Saint-Sébastien parking de plein air n° 3 : avenant n° 1 au contrat de concession du droit d'exploiter le parc garde payant dit parking Saint-Sébastien n° 2. • 1970
- 3. – Centre aéré Joseph-Antoine : taux de redevance. • 1970
- Travaux d'entretien et de grosses réparations de chaussées : programme complémentaire 1970. • 1970