2. – Saint-Sébastien parking de plein air n° 3 : avenant n° 1 au contrat de concession du droit d'exploiter le parc garde payant dit parking Saint-Sébastien n° 2. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 103
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération