V/1. – Location de propriétés : bail à loyer avec l'État (ministère de l'Éducation nationale ) pour l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1970

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 103