08/04/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- V/2. – Bail à loyer : immeuble 3, rue Jacquot, caserne de Gendarmerie. • 1970
- VI/1. – Création d'une commission municipale : désignation de 8 membres du conseil municipal. • 1970
- VI/2. – Administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : ratification des membres du conseil municipal dans leurs fonctions au sein du bureau de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970
- VI/3. – Établissement de la liste électorale du conseil des Prud'hommes. Nomination d'un délégué du conseil municipal. -. • 1970
- VII/1. – Autorisation pour occupation du domaine public. • 1970