II-27. – Garantie d'un emprunt de 9.000.000 francs sollicitée par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) auprès de la banque populaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Provençal. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération