20/12/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (60)
- I-1. – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au conseil d'administration du collège Georges de la Tour. • 1993
- II-1. – Décision modificative n° 3. • 1993
- II-2. – Ouvertures provisoires de crédits d'investissement et de fonctionnement au titre de 1994 et acomptes sur subventions 1994. • 1993
- II-3. – Participation de la Ville de Nancy au capital du crédit local de France. • 1993
- II-4. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1993
- II-5. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1993
- II-6. – Réaménagement de la dette de la Ville de Nancy - Renégociation du contrat 92003 souscrit auprès de la Société Générale. • 1993
- II-7. – Directives pour la mise en oeuvre des textes applicables à l'imputation des dépenses du secteur public local - Passage des travaux d'entretien au compte 135 - Maintien en section d'investissement des acquisitions ayant caractère durable. • 1993
- II-8. – Fonds de concours de 300.000 francs à verser au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) pour l'aménagement du restaurant de l'institut de formation et de recherche en action sociale (I.F.R.A.S.). • 1993
- II-9. – Garantie d'un emprunt de 6.900.000 francs sollicitée par la société Sonacotra - Réalisation de 37 logements destinés à la résidence Emile-Gallé sise 3, avenue du général Leclerc à Nancy. • 1993
- II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993
- II-11. – Garantie d'un emprunt de 235.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SA HLM EST) - acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 31, chemin des Renaudines à Nancy. • 1993
- II-12. – Marché négocié pour la fourniture nécessaire à l'entretien des véhicules du parc auto. - ouverture de crédits. • 1993
- II-13. – Marché négocié de fournitures - ouverture de crédits 1994. • 1993
- II-14. – Marché négocié de fournitures captives - ouverture de crédits 1994. • 1993
- II-15. – Perception et reversement d'une subvention accordée à la Ville de Nancy par le ministère des affaires étrangères pour l'organisation d'un séminaire de formation à la gestion de l'environnement destiné aux maires et techniciens du réseau de ville de C.E.I., Eurograd. • 1993
- II-16. – Demande de subvention auprès de la communauté européenne - opéra-théâtre. • 1993
- II-17. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1993
- II-18. – Attributions de subventions à des associations à caractère social. • 1993
- II-19. – Attributions de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1993