II-8. – Fonds de concours de 300.000 francs à verser au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) pour l'aménagement du restaurant de l'institut de formation et de recherche en action sociale (I.F.R.A.S.). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération