08/11/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – IIIe Plan Lorrain 1994/1998 - Protocole d'orientation commune. • 1993
- I-1. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 93001 et 93002 souscrits auprès du Crédit Local de France. • 1993
- I-2. – Réaménagement de la dette de la ville - Renégociation des contrats 92005 et 93003 souscrits auprès du Crédit Foncier de France. • 1993
- I-3. – Attributions de subventions à des associations à caractère social. • 1993
- I-4. – Attributions de subventions aux associations de jeunesse. • 1993
- I-5. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1993
- I-6. – Monuments historiques - études préalables et conventions financières avec l'État. • 1993
- I-7. – Actualisation des droits de voirie perçus sur l'organisation du marché de Noël 1993. • 1993
- I-8. – Demande d'un fonds de concours de 300 000 francs pour le centre régional de recherche et d'image (CRRI). • 1993
- II-1. – Note d'information - Zone d'Aménagement Concerté Croix de Bourgogne et Zone d'Aménagement Concerté Pichon. • 1993
- II-2. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une partie d'immeuble bâti sis, 158, rue Mac Mahon et rétrocession d'une bande de terrain nu. • 1993
- II-3. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain sise, 160, rue Mac Mahon. • 1993
- II-4. – Convention d'étude avec l'association de restauration immobilière (ARIM) - Reconquête de la vacance commerciale à Nancy. • 1993
- III-1. – Marché négocié pour le jalonnement dynamique des parkings. • 1993
- III-2. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la conception et le suivi de la réalisation de l'éclairage et des illuminations de la Place Stanislas. • 1993
- III-3. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours de l'année 1994. • 1993
- III-4. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Construction d'une maison de la culture et des loisirs -Appel d'offres ouvert - 14 lots. • 1993
- III-5. – Réalisation d'un centre nautique - Cession des bâtiments et terrains au District Urbain et acceptation de la conduite d'opération. • 1993
- IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993
- IV-2. – Abattoirs municipaux - Requête n° 93 NC 00979 de la société Socopa Est tendant à la réformation du jugement n° 92.309 - 92.333 du 6 juillet 1993. • 1993