II-1. – Note d'information - Zone d'Aménagement Concerté Croix de Bourgogne et Zone d'Aménagement Concerté Pichon. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 27.

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 36