II-6. – Réaménagement de la dette de la Ville de Nancy - Renégociation du contrat 92003 souscrit auprès de la Société Générale. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 37